Mesures de soutien / COVID 19 [Infos mises à jour le 22/01/2021]
Alors que nous traversons une période très difficile, l'équipe d'Initiative Clermont Métropole reste présente à vos cotés pour vous accompagner au mieux pendant cette crise. Une permanence téléphonique est assurée chaque jour et nous restons joignables sur nos boites mail respectives. Nous continuons à recevoir les porteurs de projet et maintenons nos comités d'agrément en visio.
L'Etat renouvelle également ses mesures d'urgences : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
→ Evolution du Fond de Solidarité
→ Le Prêt Garanti par l'Etat
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat
→ L'exonération de cotisations sociales
Un numéro spécial d'information sur les mesures d'urgence pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0 806 000 245. → https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/numero-special-information-mesures-urgences-entreprises-associations?xtor=ES-29-[BIE_Num%C3%A9ro_Sp%C3%A9cial_20201103]-20201103-[https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/numero-special-information-mesures-urgences-entreprises-associations]#
Mesures de soutien de la Région Auvergne Rhone Alpes
Retrouvez le détail du plan de relance ainsi que les mesures économiques mises en place par la Région Auvergne Rhône Alpes, comme par exemple "développer mon commerce en ligne", "aide pour la vente à emporter"...
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-plan-de-relance-et-mesures-economiques.htm#thema119
Fonds Région Unie
Initiative Clermont Métropole continue à instruire vos demandes de Fonds Région Unie pour financer votre besoin de trésorerie et / ou le plan de relance de votre entreprise.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et les collectivités locales ont lancé le Fonds Région Unie - Microentreprises & Associations afin d'aider les auto- et micro-entrepreneurs, associations, entrepreneurs individuels, et entreprises jusqu'à 20 salariés dans leur besoin de trésorerie.
Initiative Clermont Métropole est l'un des opérateurs mandatés par la Région qui pourra réceptionner et instruire votre demande de financement !
Cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable à destination des :
- Micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants et professions libérales (même réglementées)
- Associations employeuses
- Entrepreneurs salariés en coopératives d'activités et d'emploi et entrepreneurs en couveuses
- Entreprises de 0 à 20 salariés inclus
- Dont l'établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes
- Sans restriction sur l'activité (y compris les professions libérales réglementées)
- A jour de leur cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.
Assiette des dépenses éligibles :
- Montant compris entre 3 000 € et 30 000 € (déterminé selon les besoins de l’entreprise) pour financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l’entreprise (besoin en fonds de roulement).
- Les investissements matériels et immobiliers, ainsi que l’acquisition de titres ou de fonds de commerce n’entrent pas dans les dépenses éligibles.
- De même, l’avance remboursable ne pourra couvrir toute autre dépense de type frais de fonctionnement.
A noter :
- Objectif : financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l’entreprise (besoin en fonds de roulement)
- Durée de 5 ans dont 2 ans en différé
- Cette aide n'est pas cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Pas de garantie ou de cofinancement exigés
Pour déposer votre demande pour l'avance remboursable du Fonds Région Unie :
1. Prenez connaissance des critères d'éligibilité énoncés ci-dessus
2. Téléchargez le dossier type
Télécharger dossier_de_demande_v4.1.docx (455.89 Ko)
- Complétez le dossier
- Prenez connaissance de la notice concernant la protection de vos données personnelles
- Remplissez et signez l'attestation sur l'honneur
3. Réunissez les pièces nécessaires pour constituer votre dossier :
- Dossier rempli et attestation sur l’honneur signée
- Pièce d'identité du dirigeant demandeur
- Justificatif de domicile du dirigeant datant de moins d’un an
- RIB professionnel si société ou RIB personnel si micro-entrepreneur
- Relevés du compte bancaire professionnel (ou liés à l'activité) d'avril, mai et juin 2020
- Statuts de la société, le cas échéant
- K-Bis de moins d’un mois
- Déclaration chiffres d'affiares à l'URSSAF pour l'année 2019 ou déclaration d'impôts pour l'année 2019 ou bilan comptable de l'entreprise en 2019
- Extrait fiche INSEE (SIRET/SIREN/Code APE), vous pouvez les récupérer ICI
- Contrat CAPE si le demandeur est en couveuse ou en coopérative d'activités et d'emploi (CAE)
3. Contactez-nous pour fixer un RV et expertiser ensemble votre dossier : contact@initiative-clermont-metropole.com
Plus d'infos sur le dispositif ICI
Mise en place du télétravail dans votre entreprise
Le télétravail participe activement à la démarche de prévention du risque d'infection à la Covid-19. Êtes-vous à jour du protocole sanitaire applicable dans votre entreprise ?
Les informations utiles et démarches que vous devez connaître
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Pour reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.), contactez le réseau des Urssaf. |
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Il est possible de demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). |
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Des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. |
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Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques, Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Vous pouvez vous renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles grâce au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 |
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Vous pouvez bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Il s’agit d’un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). |
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Si vous devez réduire ou suspendre votre activité, afin de placer vos salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. |
Autres liens utiles
Les autorités publiques sont mobilisées pour anticiper et gérer l’évolution de la situation liée au Coronavirus sur le territoire. Il est essentiel de s’appuyer sur une information fiable et régulière.
Vous trouverez ci-dessous les sites et documents de référence des ministères et de Bpifrance liés aux mesures de soutien d'urgence aux entreprises.
- Site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/
- Site du ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/
- Site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/
- Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/
